Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-35.1, r. 281 - Règlement sur la production et la mise en marché des porcs

Annexe
Versions de la disposition

Texte complet
ANNEXE 13
(a. 90)
SERVICE DE GESTION DE RISQUE DU MARCHÉ (SGRM)
MODÈLE DE COURRIEL D’AVIS DE TRANSACTION
Objet: Transactions SGRM
Bonjour,
Le SGRM vous informe que les transactions suivantes ont eu lieu sur le compte du regroupement cité en objet dans les dernières 24 heures. Pour consulter ces transactions, veuillez cliquer sur les liens apparaissant dans chacune des sections. Toute erreur doit être notifiée par téléphone dans les 48 heures ouvrables de la réception du présent courriel auprès de la Mise en marché.
1) Les contrats suivants ont été pris:
http://www.accesporcqc.ca:1027/php/producteur/sgrm/contrats_ouverts.php?details_contrat=1111
http://www.accesporcqc.ca:1027/php/producteur/sgrm/contrats_ouverts.php?details_contrat=2222
http://www.accesporcqc.ca:1027/php/producteur/sgrm/contrats_ouverts.php?details_contrat=3333
2) Des transactions sont survenues sur les contrats suivants:
http://www.accesporcqc.ca:1027/php/producteur/sgrm/contrats_ouverts.php?details_contrat=4444
http://www.accesporcqc.ca:1027/php/producteur/sgrm/contrats_fermes.php?details_contrat=5555
http://www.accesporcqc.ca:1027/php/producteur/sgrm/contrats_fermes.php?details_contrat=6666
http://www.accesporcqc.ca:1027/php/producteur/sgrm/contrats_ouverts.php?details_contrat=7777
Le Service de gestion de risque du marché.
Envoyé le 2018-03-13 02:24 PM
Le Service de gestion de risque du marché est opéré en vertu du Règlement sur la production et la mise en marché des porcs. Tout utilisateur du service convient avoir pris connaissance de ce règlement et s’engage à respecter les dispositions relatives au contrat à livraison différée.
Décision 9265, Ann. 13; Décision 9837, a. 17; Décision 10119, a. 1; Décision 11836, a. 2.
ANNEXE 13
(a. 95)
Confirmation d’un ordre ouvert de protection de gain
Numéro du CLD: ___________________________________________________________________________
Numéro de l’ordre ouvert de protection de gain: ___________________________________________________
Statut du CLD: (Actif, Exécuté, Expiré, Transféré, Annulé ou Fermé)
Date et heure de la transaction: ________________________________________________________________
Nom du producteur: _________________________________________________________________________
Numéro du producteur: ______________________________________________________________________
Adresse du producteur: ______________________________________________________________________
Nom du mandataire: _________________________________________________________________________
Numéro du mandataire: ______________________________________________________________________
Adresse du mandataire: _______________________________________________________________________
Cette confirmation à l’égard d’un ordre ouvert de protection de gain est émise par les Éleveurs en vertu du Règlement sur la production et la mise en marché des porcs (chapitre M-35.1, r. 281) (le «Règlement»).
Le producteur ci-haut mentionné a transmis un ordre ouvert de protection de gain qui prévoit le renversement du CLD identifié ci-dessus si les conditions suivantes se réalisent:
a) ____ porcs contractés X poids moyen équivalent-porcs (97 kg) = ________ kg
b) Prix maximum = _____ $ du 100 kg à l’indice de classement
c) CLD ________: période de livraison du ________________ au ________________
d) Date d’entrée en vigueur du présent ordre ouvert de protection de gain: ________
e) Date maximale de renversement du CLD pour la période de livraison pour abattage ci-dessus, ou date d’expiration, si antérieure:________
Le producteur sera lié par le présent renversement du CLD si le prix du CLD publié par les Éleveurs selon l’article 86 du Règlement atteint ou est en deçà du prix maximum indiqué ci-dessus (b.) pour la période de livraison pour abattage ci-dessus (c.). Une confirmation de renversement de CLD (annexe 10) sera alors transmise par les Éleveurs selon l’article 95 du Règlement.
Note: Toute erreur doit être immédiatement notifiée par téléphone aux Éleveurs dans les 48 heures de la réception de la présente confirmation.
Décision 9265, Ann. 13; Décision 9837, a. 17; Décision 10119, a. 1.
ANNEXE 13
(a. 95)
Confirmation d’un ordre ouvert de protection de gain
Numéro du CLD: ___________________________________________________________________________
Numéro de l’ordre ouvert de protection de gain: ___________________________________________________
Statut du CLD: (Actif, Exécuté, Expiré, Transféré, Annulé ou Fermé)
Date et heure de la transaction: ________________________________________________________________
Nom du producteur: _________________________________________________________________________
Numéro du producteur: ______________________________________________________________________
Adresse du producteur: ______________________________________________________________________
Nom du mandataire: _________________________________________________________________________
Numéro du mandataire: ______________________________________________________________________
Adresse du mandataire: _______________________________________________________________________
Cette confirmation à l’égard d’un ordre ouvert de protection de gain est émise par la Fédération en vertu du Règlement sur la production et la mise en marché des porcs (chapitre M-35.1, r. 281) (le «Règlement»).
Le producteur ci-haut mentionné a transmis un ordre ouvert de protection de gain qui prévoit le renversement du CLD identifié ci-dessus si les conditions suivantes se réalisent:
a) ____ porcs contractés X poids moyen équivalent-porcs (97 kg) = ________ kg
b) Prix maximum = _____ $ du 100 kg à l’indice de classement
c) CLD ________: période de livraison du ________________ au ________________
d) Date d’entrée en vigueur du présent ordre ouvert de protection de gain: ________
e) Date maximale de renversement du CLD pour la période de livraison pour abattage ci-dessus, ou date d’expiration, si antérieure:________
Le producteur sera lié par le présent renversement du CLD si le prix du CLD publié par la Fédération selon l’article 86 du Règlement atteint ou est en deçà du prix maximum indiqué ci-dessus (b.) pour la période de livraison pour abattage ci-dessus (c.). Une confirmation de renversement de CLD (annexe 10) sera alors transmise par la Fédération selon l’article 95 du Règlement.
Note: Toute erreur doit être immédiatement notifiée par téléphone à la Fédération dans les 48 heures de la réception de la présente confirmation.
Décision 9265, Ann. 13; Décision 9837, a. 17.
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